Sortie Forcée
Définition
Lorsque les actionnaires envisagent de vendre leurs actions à un acquéreur intéressé par la totalité du capital de la société, cette clause donne aux actionnaires majoritaires le droit de contraindre les actionnaires minoritaires de vendre leurs actions à cet acquéreur aux mêmes conditions (notamment de prix) qu’eux. A noter qu’il est généralement prévu un seuil élevé du capital (par exemple, 80%) que doivent détenir les actionnaires majoritaires pour déclencher cette clause car cette clause peut être dangereuse pour les minoritaires dans la mesure où elle permet aux majoritaires de leur imposer de vendre leurs actions à des conditions négociées par les majoritaires.
Objectif
Permettre aux actionnaires majoritaires de réaliser une vente complète de l'entreprise, en engageant également les actionnaires minoritaires dans la transaction. Cette clause facilite les transactions, unifie les conditions de vente, assure l'attractivité pour les acquéreurs et favorise l'alignement des intérêts entre les différents actionnaires.