Pari Passu
Définition
Vise à assurer une parité de droits et de privilèges entre les actionnaires, qu'ils appartiennent à la même catégorie d'actions ou à des catégories différentes.
Objectif
Établir une égalité de traitement et prévenir toute forme de discrimination entre les actionnaires. En garantissant que les droits, avantages et obligations des actionnaires sont traités de manière identique, indépendamment de leur statut ou de la catégorie d'actions qu'ils détiennent, cette clause vise à renforcer la confiance des parties prenantes dans l'entreprise et à créer un environnement propice à la coopération et à la transparence. Elle est particulièrement utile lors de situations telles que les distributions de dividendes, les répartitions en cas de liquidation ou tout autre événement où différents groupes d'actionnaires pourraient être concernés. En assurant une équité inhérente à la clause "Pari Passu", les actionnaires sont davantage enclins à collaborer et à prendre des décisions collectives dans l'intérêt supérieur de la société.