Liquidité Préférentielle

Autres appellations :

Liquidation Preference, Répartition Préférentielle

Autres appellations :

Liquidation Preference, Répartition Préférentielle

Définition

Donne à ses titulaires un droit de priorité sur le produit de la vente ou de la liquidation, en cas de liquidation, dissolution, vente ou fusion de la société, ou tout autre événement comparable. Cette clause définit l'ordre de distribution des produits de la liquidation entre les actionnaires en fonction de leur catégorie d'actions (préférentielles, ordinaires, etc.). A noter qu’en l’absence d’actions préférentielles pour la mise en œuvre, sa mise en œuvre peut être complexe juridiquement et fiscalement (car il faut justifier qu’en cas de vente par exemple de 100% des actions de la société, les actionnaires ayant pourtant les mêmes actions reçoivent un prix par action différent de la part de l’acquéreur).

Objectif

Elle vise à garantir aux investisseurs un certain niveau de récupération de leurs fonds avant que les autres actionnaires ne reçoivent leur part des produits de la liquidation. Cette clause est souvent utilisée pour inciter les investisseurs à s'engager dans la société en leur offrant une protection contre les scénarios d'échec ou de sortie à faible rendement.