Inaliénabilité
Définition
Interdit la cession ou tout autre type de transfert d'un actif spécifique, tel que des actions, pour une période déterminée. Elle peut être utilisée pour maintenir la stabilité des actifs et des parties impliquées, tout en limitant les mouvements de propriété pendant un laps de temps prédéfini. A noter qu’un actionnaire ne peut être indéfiniment interdit de vendre ses actions. La clause d’inaliénabilité doit donc être limitée dans le temps.
Objectif
Restreindre la capacité des parties à céder ou transférer certains biens, généralement pour des raisons de stabilité, de continuité ou de protection des intérêts. Dans le contexte du capital-innovation, cette clause est souvent imposée aux fondateurs ou dirigeants pour garantir leur engagement à long terme dans l'entreprise, assurant ainsi une gestion stable et un focus sur la croissance à long terme.