Gouvernance
Définition
Établit les règles, les procédures et les mécanismes selon lesquels la société sera gérée, administrée et dirigée par ses actionnaires. Cette clause définit la structure de prise de décision, les rôles et responsabilités des dirigeants, ainsi que les modalités de participation des actionnaires aux processus de gouvernance de l'entreprise.
Objectif
Définir un cadre clair et transparent pour la gestion et la direction de la société, en favorisant une prise de décision efficace et cohérente. Cette clause vise à prévenir les conflits et les malentendus en établissant des règles précises sur la manière dont les actionnaires interagissent, prennent des décisions stratégiques et supervisent les opérations de l'entreprise.