Droit de Retrait
Définition
Accorde à un actionnaire le droit de céder ses actions à d'autres actionnaires ou à la société elle-même dans des circonstances prédéfinies. Ce mécanisme permet de quitter un investissement avant la période de détention prévue ou en cas de certaines circonstances spécifiées dans le contrat, telles que des changements importants dans l'entreprise ou des événements spécifiques qui pourraient affecter la valeur ou la direction de l'entreprise. Le prix de vente des actions, en cas d’exercice du droit de retrait ou option de vente, est généralement défini à l’avance (souvent, un prix déterminable par une formule de calcul, avec éventuellement un minimum et/ou un maximum). A noter que le droit de retrait ou option de vente suppose qu’en contrepartie une personne (autres actionnaires, la société) ait l’obligation d’acheter (et donc les moyens financiers correspondants) les actions de la personne l’exerçant.
Objectif
Fournir une solution aux actionnaires qui souhaitent quitter la société dans des situations déterminées. Cette clause poursuit plusieurs objectifs clés, notamment la protection des droits des actionnaires minoritaires en leur offrant une voie de sortie en cas de changements de contrôle ou d'autres circonstances majeures. Elle vise également à prévenir les conflits potentiels en offrant une option de liquidité aux actionnaires et en favorisant ainsi l'alignement des intérêts entre les parties. Cette clause peut également contribuer à stimuler les investissements en offrant une solution pour ceux qui cherchent à garantir une certaine flexibilité financière tout en étant actifs dans la société.